INFORMATIONS

Au regard de son statut d’Association Loi 1901, le CCV est un regroupement de personnes dont le but n’est pas de maximiser un profit ou de partager des bénéfices, et qu’elle a sa personnalité morale.

Par ailleurs, le CCV est une association qui est régie par 3 principes fondamentaux :

• une gestion désintéressée
• une liberté contractuelle : la création et l’organisation de l’association dépendent essentiellement de ses statuts
• un partage des moyens et des connaissances : volonté d’œuvrer pour le bien commun.

Les statuts d’une association 1901 constituent son acte fondateur, actant l’existence de l’association, mais également son intérêt, sa mission et ses objectifs. Il permet ainsi de définir :

• Les règles de fonctionnement de l’association
• Les conditions d’adhésion et de sortie de l’organisation associative
• Les obligations de chacun

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les statuts et le règlement intérieur constituent des documents publics disponibles à la libre consultation.

Vous en trouverez un modèle ci-dessous.

     

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le rapport d’activité est un document officiel revenant sur l’exercice de l’année N-1, précédant l’Assemblée générale à l’occasion de laquelle ce document est présenté.